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3. L’intérêt public ou utilité publique concerne la mise en œuvre de l’intérêt général à travers le cadre juridique du droit public d’un pays ou d’une République. Il apparaît notamment dans les débats de la Révolution française, au cours de laquelle il tend à remplacer la notion plus ancienne d’utilité publique. Il est, par définition, défendu par les différentes branches de l’autorité de l’État représentées en justice pénale par le ministère public. La fonction de ce dernier est d’intervenir dans des actions existantes, ou d’engager des actions nouvelles au nom de l’intérêt public, dans des causes pour lesquelles il n’y a pas d’intérêt particulier à agir.
• Par ailleurs, le Ministère public et les différentes branches de l’Administration (Santé, Sécurité, Instruction publique, Culture, Justice, Environnement..) n’ont plus le monopole des actions publiques dans la mesure où des associations privées, voire des Organisations non gouvernementales, ont maintenant la possibilité d’agir ou d’intervenir dans des actions en justice pour défendre des principes ou des biens d’intérêt public. Le rapport sur la santé de l’an 2000 de l’OMS aura beaucoup influencé nos politiques avant qu’ils n’admettent l’impertinence de ses conclusions. Le très influent Collectif interassociatif sur la Santé (CISS), entraîné par le célèbre Christian Saout, Magistrat Administratif et conseiller de nos ministres, est un redoutable collectif de patients reconnu d’utilité publique mais qui ne possède aucune légitimité pour représenter la volonté générale des Français. Il n’exprime que la volonté particulière de ses adhérents et les convictions militantes de ses mentors à travers des magazines subventionnés à la langue de vipère tels que 60 millions de consommateurs. Les dérives du lobbying sont déjà bien perceptibles !
• Dernier dossier d’actualité, les écoles dentaires privées du Clesi ouvertes récemment à Toulon et à Béziers sous l’égide d’une université portugaise et sous les huées des syndicats dentaires, ordre de la profession et politiques libéraux ! Ce cas d’école est soumis à la vindicte corporatiste d’une profession aux abois, à court de ressources et d’imagination, qui ne tolère plus les relents de liberté provocatrice que porte le projet ! La complicité de la profession et des politiques se fait aux dépens de la population puisque l’intérêt de celle-ci serait que plus de dentistes soient formés en France pour satisfaire des besoins que l’Etat réprime par le biais du Numerus Clausus. Les politiques « libéraux » ne comprennent rien à la liberté et préfèrent s’assurer le vote d’une profession qu’ils croient amie parce que dite « libérale », sans voir les liens de servitude qui l’attachent à l’Etat.
• Si les juges voyaient l’affaire sous l’angle de l’intérêt commun, ils devraient considérer que l’intérêt réciproque des futurs dentistes et de leurs futurs patients étant de ne nuire à quiconque mais au contraire de servir l’Etat en le déchargeant du coût des formations de professionnels utiles au bien public, ils accepteraient de laisser à ces écoles le droit de s’ouvrir sans délai. Au contraire, la dérive des arguments apportés par les syndicats prouve que l’intérêt général, dans sa fumeuse transcendance et les difficultés d’interprétation qu’il fournit, permet toutes les interprétations populistes et cache des intérêts privés corporatistes évidents. Alors que les exemples d’enseignements supérieurs privés à titre onéreux se multiplient en France en toute légalité, les syndicats et l’ordre manifestent pour l’universalisme du principe de gratuité de l’enseignement supérieur. Les étudiants qui ont choisi cette école de leur plein gré ne le réclament pas et l’« altruisme » des syndicats cache très mal l’intérêt personnel qu’ils ont à faire perdurer le Numerus Clausus, donc à exclure de la concurrence ces nouveaux arrivants indésirables. Le principe de solidarité à la Française, loin de représenter une valeur respectable, est devenu un vulgaire argument politique qui mérite bien sa qualification d’égoïsme collectif. Comme de nombreux mots pris en otage par les politiques et les journalistes, la dérive polysémique qui s’en est emparée depuis 1981, lui a fait perdre sa virginité et le peu de valeur morale qu’il contenait. Le principe de générosité a encore de beaux jours devant lui avec les véritables humanistes.
• Cousin germain du lobbying dans les pays de droit commun, la « class action » ou recours collectif ou action de groupe est une action en justice ou une procédure qui permet à un grand nombre de personnes, souvent des consommateurs, de poursuivre une personne, souvent une entreprise ou une institution publique, afin d’obtenir une indemnisation financière. Originaire des États-Unis, cette procédure arrive maintenant en Europe et ne manque pas de déconcerter nos juristes. En France, le système de l’action collective a finalement été adopté le 13 février 2014. Cette adoption marque le terme d’un long processus d’études et de débats regroupant parlementaires, universitaires et associations. Comment cette verrue ajoutée à notre droit constitutionnel se comportera-elle dans le temps ? Il semble que le refus du gouvernement de l’appliquer à la santé marque une réelle inquiétude des pouvoirs publics à laisser éclater les millions de conflits qui jonchent à l’état larvé, les sols des hôpitaux, des maisons de santé et des cabinets dentaires. L’intérêt général dont seul le pouvoir détient les clés permet aux intérêts particuliers de continuer d’être piétinés et à la République sociale de continuer de mépriser la République civile.
• Tant que ces deux républiques ne seront pas réconciliées, inutile de croire qu’une quelconque identité nationale puisse émerger, donc qu’une identité européenne puisse être envisagée.
• Ceci n’est pas une vision pessimiste du monde, c’est le constat objectif d’une situation qu’il est temps de prendre sérieusement en main pour la dominer et rétablir l’ordre apaisé que souhaite notre société.

Jean Jacques Dupuis, dds@pan.care