Mots-clefs

, , ,

Comme le savent bien tous nos confrères médecins et dentistes, pour être valide tout contrat doit répondre à l’exigence du libre consentement et du respect des droits fondamentaux proclamés en 1789. Le contrat répond alors aux exigences de la Loi  Kouchner de 2002.

La théorie du contrat social  est à l’origine d’une partie des idées de la Révolution française. Les philosophes des Lumières nous ont proposé plusieurs modèles de contrat  ayant pour point commun la recherche d’une paix sociale pérenne.

Le contrat social de Jean-Jacques Rousseau est celui que les Français ont retenu. Il a pour but de rendre le peuple souverain, et de l’engager à abandonner son intérêt personnel pour suivre l’intérêt général que l’Etat lui dictera.

A la différence de Hobbes et de Locke, le contrat social rousseauiste tend à considérer l’intérêt d’autrui prioritaire sur le sien propre. De plus, il ne charge pas un tiers de la sauvegarde de la vie, de la liberté et de la propriété de chacun, mais charge les citoyens eux-mêmes de cette sauvegarde par le principe de la volonté générale. Le contrat rousseauiste est donc indissociable de la souveraineté populaire qui s’exprime par la représentation nationale à laquelle il  n’accorde d’ailleurs que très peu de confiance. L’intérêt général dont dépend la formation de la loi, est subordonné à la qualité de cette représentation nationale que Rousseau souhaite directe. Dans notre Constitution, la représentation est loin d’être directe et l’intérêt  général est soumis en dernier ressort à l’interprétation qu’en donneront les juges du Conseil d’Etat ou du Conseil Constitutionnel. Le caractère virtuel dit transcendantal de la notion d’intérêt général, l’impossibilité de le définir (Doyen Vedel)  et son assujettissement au jugement humain, donc faillible, de quelques magistrats, sont les sources principales  de sa faiblesse. L’ambiguïté de notre constitution, du fait de l’antagonisme des deux textes qui la précèdent, la DDHC de 1789 et le Préambule de 1946,  rend la mission  carrément impossible et justifie tous les déboires sociaux que vit notre société . L’imprécision de la démarche nécessaire pour comprendre et transcender la volonté populaire afin d’aboutir à la loi universelle rendent  les conclusions de nos Sage aléatoires et l’adéquation avec la volonté générale se trouve rarement atteinte.

Dans le monde médical, les lois sont portées par un Ministre de la Santé instruit par des experts sans aucune expérience du terrain.  Les doctes techniciens de l’économétrie qui modélisent les systèmes économiques et viennent le conseiller, donnent le spectacle prétentieux et pitoyable d’une science inachevée, bien incapable de comprendre la complexité des rapports cliniques et éthiques qui peuvent exister entre praticiens médicaux et leurs patients. Malgré les lumières d’un prix Nobel d’Economie et d’un aréopage de professeurs d’Université,  la quantification de variables de nature qualitative  reste  souvent impossible. L’éthique médicale fait partie de ces variables que les plus impressionnantes équations mathématiques ne sauraient appréhender.   La CCAM est le meilleur exemple de cette modélisation  transcendantale où seuls sont comptabilisés les paramètres financiers  favorables à l’Etat mais d’où sont exclus les paramètres humains réclamés des patients et de leurs praticiens. Ce sont pourtant les conseils éclairés de ces charlatans de la médecine qui seront repris par les ministres et proposés aux parlementaires qui fondront leur intime conviction pour  offrir au peuple une  synthèse du savoir-faire de la haute technocratie française, rebaptisée «volonté générale ». La sentence sera exécutée avant même que le débat n’ait commencé et que les citoyens concernés ne se soient exprimés. Une telle volonté générale est une imposture.

Une Justice fondée sur un tel droit n’est pas une justice. Elle n’est que pure mascarade.

Rousseau avait anticipé ces dérives. Alexis de Tocqueville avait d’ailleurs  pu voir dans la théorie de la volonté générale de Rousseau l’origine de ce qu’on appelle la «démocratie totalitaire ».  L’histoire a confirmé la dangerosité de confier à la représentation nationale  un blanc-seing pour agir lorsque cette représentation est frelatée et interprète de façon partiale les intentions du peuple ou porte de façon trop autoritaire  les intérêts d’une seule moitié de ses effectifs, voire de beaucoup moins encore lorsque ce sont des syndicats dits représentatifs clairsemés qui portent la parole des membres d’une profession.

Le contrat est corrompu, il est temps de le rompre.

Jean Jacques Dupuis dds@pan.care